26 juin 2018

Mentions légales

Editeur du site et hébergement

Le site internet http://gaboriaudechamisso.fr est édité par l’agence Gaboriau de Chamisso, 25 avenue Charles de Gaulle – BP 90020 -33019 BORDEAUX Cedex – Tel : 05 56 17 32 32 Fax : 05 56 17 32 34 – E-mail : agence@gaboriaudechamisso.fr
Emmanuel Gaboriau – n° ORIAS : 07 013 612 www.orias.fr et RCS 443010962  – Naf : 6622Z
Loïc de Chamisso – n° ORIAS : 07 033 232 www.orias.fr et RCS 502449481 – Naf : 6622Z
RC Professionnelle et Garantie financière conformes aux articles L 530-8 et L 530-1 du code des assurances.
Responsable de publication : Emmanuel Gaboriau

Le site internet http://gaboriaudechamisso.fr utilise WordPress, intégré par ABNS SARL – 33000 Bordeaux – Siret n° 493 292 247 00035 –  http://abns.net/ avec le Thème Pixova Lite.

Le site est hébergé chez OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX- SAS au capital de 500 k€ – RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011 – code NAF 721Z.

Pour toutes questions ou réclamations, adressez-vous à notre agence. Vous pouvez également adresser vos réclamations à l’ACPR 61 rue Taitbout -75436 Paris cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr

 

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à fournir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies rendront votre expérience de navigation meilleure. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres. Le moyen le plus efficace consiste à désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de consulter le site Web À propos des cookies (en anglais) qui propose des conseils pour tous les navigateurs modernes.

Informations sur l’utilisation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée. Ainsi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à agence@gaboriaudechamisso.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.  AXA et l’agence Gaboriau de Chamisso s’engagent à protéger la vie privée des visiteurs de ce site et de ses clients.

Dans le cadre de votre relation avec une société du groupe AXA pour un contrat d’assurance, cette dernière va principalement utiliser vos données pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci. Elle sera également susceptible de les utiliser :

  • dans le cadre de contentieux,
  • pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,
  • afin de se conformer à une réglementation applicable,
  • ou pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein du groupe AXA, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies seront exclusivement utilisées pour la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, ce à quoi vous consentez en le signant.

Vos données seront conservées le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

Elles seront uniquement communiquées aux sociétés du groupe AXA, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités (comme AXA Banque) qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou aux destinataires respectant, soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL, soit les règles internes d’entreprise du groupe AXA de protection des données (BCR).

Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités de la société avec laquelle vous avez signé votre contrat.

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par email (service.informationclient@axa.fr) ou par courrier (AXA France – Service Information Client – 313 Terrasses de l’Arche – 92727 NANTERRE cedex). En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Pour plus d’informations, consultez www.axa.fr/donnees-personnelles.html

 

Haut